Les marchés d'exportation offrent aux entreprises de l'Ontario des débouchés importants. Avec le démantèlement des obstacles au commerce, les sociétés ontariennes sont mieux placées pour prendre part au marché mondial. Les exportateurs prospères de l'Ontario ont démontré que l'innovation, la créativité, les prix, la qualité du service et le marketing ciblé font partie des facteurs critiques qui procurent un avantage concurrentiel.

Dans la présente section, vous trouverez de l'information sur les premières démarches qu'il est possible d'entreprendre pour étendre ses activités à des marchés d'exportation, y compris quelques possibilités d'exportation de départ, ainsi que de l'information sur l'exportation vers les É.-U. et le Mexique, partenaires du Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

L'exportation offre de nombreux avantages aux petites et moyennes entreprises de l'Ontario, mais celles-ci ne sont pas toutes en position de faire concurrence pour accéder aux marchés internationaux. Les liens d'information ci-dessous vous permettront de profiter des conseils de nombreux experts sur divers sujets liés aux exportations et peuvent vous aider à déterminer si votre entreprise devrait envisager de chercher de nouvelles possibilités d'accroissement des ventes en dehors du marché intérieur.

Le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario (CSECO) fournit aux entreprises de l'Ontario de l'information sur la façon d'accéder aux programmes et services fédéraux et provinciaux qui leur sont offerts, ainsi que sur le démarrage d'une entreprise, l'expansion des activités et l'exportation.

Le Plan d'affaires interactif (PAI) est un logiciel de création de plan d'affaires sur Internet qui aide les entreprises nouvelles ou établies à préparer un plan d'affaires de trois ans. Le PAI comprend 11 sections, qui traitent de plusieurs sujets chacune. Le PAI vous indique tout ce que vous devez inclure dans votre plan d'affaires.

Il existe divers règlements qui s'appliquent à l'exportation de marchandises du Canada vers d'autres pays. La publication de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), L'exportation de marchandises du Canada, présente une vue d'ensemble des règles applicables à l'exportation de marchandises.

• Déclarations d'exportation requises
• Guide pratique des douanes à l'intention des exportateurs
• Documents demandés aux exportateurs

Tous les particuliers canadiens et la plupart des entreprises qui pratiquent l'exportation commerciale doivent obtenir un numéro d'entreprise (NE) afin de rendre compte de leurs marchandises. Le NE est un système de numéros de référence qui est conçu pour aider les entreprises à réduire leurs coûts et à accroître leur compétitivité. Puisque les entreprises n'ont pas toutes besoin d'un NE, il est important de vous renseigner sur chaque type de compte avant de vous inscrire. Vous devriez avoir un NE seulement si vous avez besoin de l'un des comptes d'affaires suivants :

• TPS/TVH;
• Retenues sur la paie;
• Impôt sur le revenu des sociétés;
• Importations/exportations;
• Autre.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada ou communiquez avec le guichet d'affaires de l'Agence du revenu du Canada le plus proche de chez vous.

Le Service d'information sur la frontière est un service téléphonique informatisé qui répond automatiquement à tous les appels reçus et offre des renseignements généraux sur les services frontaliers 24 heures sur 24. Si vous disposez d'un téléphone à clavier, vous pouvez écouter l'information enregistrée.

Les exportateurs doivent utiliser le formulaire B13A, Déclaration d'exportation, pour déclarer les cargaisons commerciales d'une valeur de 2 000 $ ou plus qui sont envoyées dans un pays étranger autre que les États-Unis, ainsi que les produits expédiés à un autre pays mais qui passent par les États-Unis. Les exportateurs doivent aussi soumettre un permis ou un certificat lorsqu'ils envoient des marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées (voir ci-dessous l'information sur l'exportation de marchandises contrôlées ou prohibées). Pour plus de détails sur la déclaration des exportations, communiquez avec le bureau des services de l'administration des politiques commerciales de l'Agence du revenu du Canada le plus proche, ou visitez le site Web de Statistique Canada, à Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA). Les exportateurs qui envoient des marchandises dans un pays étranger autre que les États-Unis et qui n'utilisent pas la DECA doivent déclarer leurs exportations en remplissant le formulaire B13A Déclaration d'exportation.

Certains services gouvernementaux interdisent l'exportation ou l'importation de certaines marchandises. D'autres marchandises sont contrôlées, ce qui signifie qu'il faut obtenir des permis, certificats, étiquettes ou autorisations d'un bureau fédéral avant que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne les libère. Les exportateurs doivent soumettre un permis ou un certificat lorsqu'une cargaison est contrôlée, réglementée ou prohibée. Pour plus de renseignements, visitez le site Web de l'ASFC où vous pourrez télécharger ou consulter une liste partielle des Mémorandums D des douanes.

Un permis est requis pour exporter des produits vers un pays inclus dans la Liste des pays visés ou pour exporter des marchandises figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée. La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation de Commerce international Canada (CICan) aide les exportateurs à déterminer s'ils ont besoin d'obtenir un permis, et publie des brochures et des avis aux exportateurs, disponibles sur demande. Pour en savoir plus sur les permis à l'exportation, communiquez avec la direction en composant le +1-613-996-2387 ou visitez le site Web d'Affaires étrangères et Commerce international Canada.