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Incidences de l'ALÉNA pour les nouveaux exportateurs

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) a établi une des zones de libre-échange les plus vastes du monde et comprend le Canada, les Etats-Unis et le Mexique. En vertu de l'ALÉNA, les trois pays accordent un « traitement national » aux importations de biens et de services de l'un des trois pays, de même qu'aux investisseurs. Cela signifie que chacun des trois pays considère les biens et services des deux autres pays comme des biens et services produits sur le territoire national et que les investisseurs sont considérés comme des investisseurs nationaux. Voici quelques points clés de l'Accord qui confèrent un avantage aux exportateurs:

  • autorisation de séjour temporaire pour les gens d'affaires
  • réduction des tarifs
  • admission en vertu des règles d'origine
  • programmes spéciaux de droits de douane
  • approvisionnements gouvernementaux
  • règlement des litiges
  • investissements
L'ALÉNA comprend de nombreuses nouvelles règles régissant le passage de la frontière, les exigences relatives aux règles d'origine et autres formalités douanières, les normes et les approvisionnements gouvernementaux.
 
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Dernière mise à jour: 25 mars 2009