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27 mars 2010

BUDGET DE L'ONTARIO DE 2010 : ASSURER LA RÉUSSITE ET LA CROISSANCE DES INVESTISSEMENTS

Dans le budget de 2010, publié le 25 mars, le gouvernement de l'Ontario a réitéré son engagement de réduire de 4,5 milliards de dollars les impôts des entreprises au cours des trois prochaines années. Cette réduction, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme du régime fiscal, diminuera de moitié le taux effectif marginal d'imposition de l'Ontario applicable aux nouveaux investissements d'entreprises, ce qui fera de la province un des territoires les plus compétitifs du monde industrialisé pour ce qui est des nouveaux investissements. Cette mesure, conjuguée à d'autres investissements, a pour but de mieux faire connaître l'Ontario en tant qu'endroit idéal pour la réussite et la croissance des investissements.

Le budget de l'Ontario de 2010 propose d'investir 310 millions de dollars afin d'ajouter 20 000 places dans les collèges et les universités d'ici septembre 2010. Cet investissement opportun et ciblé fera en sorte que les investisseurs pourront continuer de tirer parti de la main-d'œuvre très instruite et talentueuse de l'Ontario pendant de nombreuses années.

Réductions d'impôt et réforme du régime fiscal

Le budget de l'Ontario de 2010 confirme l'engagement de la province de réduire les impôts sur le revenu des sociétés. Il précise que 93 % des contribuables bénéficieront d'une réduction de l'impôt sur le revenu.

Le 1^er juillet 2010, la taxe de vente au détail (TVD) sera remplacée par une taxe moderne sur la valeur ajoutée qui sera combinée à la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH sera administrée par le gouvernement fédéral.

Grâce au remplacement de la TVD par la TVH, la plupart des entreprises bénéficieront d'un remboursement de la taxe payée sur leurs intrants. Ce remboursement se fera sous forme de crédits de taxe sur les intrants. La plupart des entreprises auront droit à ces crédits, qui s'appliqueront à la TVH qu'elles auront payée sur un grand nombre de leurs achats et de leurs investissements dans les immobilisations. Cet allégement du fardeau fiscal permettra aux entreprises de réaliser des économies considérables.

L'Ontario a réitéré son engagement de réduire le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS), qui passera de 14 % à 12 % puis à 10 % d'ici 2013, et le taux de l'IRS applicable aux petites entreprises, qui passera de 5,5 % à 4,5 %.

Plan de réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario

Date

Taux (en pourcentage)

Taux général

Secteur de la fabrication et de la transformation¹

Petites entreprises²

Surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprises³

Taux actuels

14,0

5,5

4,25

1^er juillet 2010

12,0

4,5

1^er juillet 2011

11,5

4,5

1^er juillet 2012

11,0

4,5

1^er juillet 2013

10,0

4,5

¹	Revenus tirés de la fabrication et de la transformation, de l'exploitation minière, de l'agriculture, de l'exploitation forestière ou de la pêche.
²	S'applique à la première tranche de 500 000 $ du revenu des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) exploitées activement.
³	S'applique au revenu imposable des SPCC se situant entre 500 000 $ et 1,5 million de dollars.
Remarque :	Les réductions proposées des taux d'imposition seraient calculées au prorata pour les années d'imposition chevauchant les dates d'entrée en vigueur.

Développement de l'économie verte

En 2009, le gouvernement a adopté la Loi de 2009 sur l'énergie verte pour appuyer la mise en valeur des sources d'énergie propres et renouvelables et le développement de l'infrastructure de l'économie verte de l'Ontario en attirant de nouveaux investissements et en favorisant la conservation d'énergie. La Loi a fait de la province un chef de file nord-américain de l'énergie renouvelable en contribuant à plus que doubler la capacité de production d'énergie renouvelable en Ontario.

Un des éléments clés de la Loi est la création d'un programme de tarifs de rachat garantis, qui garantit des tarifs précis pour l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Ces tarifs seraient en vigueur pendant 20 ans, ce qui témoigne de l'importance que le gouvernement attache à cette question et envoie un signal clair aux promoteurs, aux investisseurs et aux financiers. En mars 2010, l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) a annoncé qu'il avait passé 510 contrats assujettis à des tarifs garantis. Ces contrats représentent une production totale de 112 mégawatts (MW), ce qui équivaut à l'électricité requise pour alimenter plus de 13 000 habitations.

Dans le but de faciliter à la création d'une culture de la conservation, le Programme d'aide à l'efficacité électrique pour les industries raccordées au réseau de transport de l'Ontario, administré par l'OEO, ciblera les plus gros consommateurs d'électricité de la province qui sont raccordés directement au réseau de transport. Ces industries consomment environ 10 % de l'électricité produite en Ontario et dépensent plus de 1 milliard de dollars par année pour acheter de l'électricité. Ce programme, d'une durée de cinq ans, haussera la productivité des industries ontariennes, les rendra plus compétitives sur la scène internationale, permettra de conserver l'électricité et créera quelque 5 500 emplois. Grâce à ce programme et au Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord, annoncé dans le budget, le gouvernement de l'Ontario augmentera l'efficience, la durabilité et la conservation de l'électricité dans toute la province.

Il est essentiel de protéger les ressources en eau de l'Ontario pour assurer le développement d'une économie forte et verte. La province élabore une stratégie de l'eau de grande portée pour, d'une part, faire de l'Ontario le chef de file nord-américain de la conservation de l'eau et de l'innovation et, d'autre part, protéger les ressources en eau de la province pour les générations futures. La stratégie promouvra les nouvelles possibilités commerciales et les débouchés d'emploi dans le secteur de l'eau grâce au soutien à la commercialisation des technologies d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Accélération de l'innovation

En 2009-2010, l'Ontario a proposé un allégement fiscal supplémentaire de plus de 110 millions de dollars ainsi que des investissements de 715 million de dollars pour appuyer les partenariats industriels clés dans le secteur de l'innovation et encourager les entreprises à mettre au point de nouveaux produits et services. Les mesures proposées comprennent les suivantes :

300 millions de dollars sur six ans pour l'infrastructure de recherche, qui permettra d'obtenir des fonds de contrepartie de la Fondation canadienne pour l'innovation;
100 millions de dollars sur quatre ans en fonds de fonctionnement supplémentaires pour les travaux de recherche effectués dans le domaine biomédical qui mettent l'accent sur la génomique et la recherche sur les gènes;
50 millions de dollars sur quatre ans pour bonifier le Fonds pour les projets pilotes d'innovation, qui a connu beaucoup de succès;
10 millions de dollars sur trois ans pour le Réseau collégial pour l'innovation industrielle afin d'aider les petites et moyennes entreprises à effectuer de la recherche appliquée et à se livrer à des activités de transfert de technologie et de commercialisation;
5 millions de dollars pour soutenir l'Ontario Genomics Institute, un partenaire important qui appuie la génomique en Ontario;
un allégement fiscal de 110 millions de dollars en 2009-2010 découlant de l'adoption du taux temporaire de la déduction pour amortissement accéléré de 100 % que le gouvernement fédéral a proposé d'appliquer aux ordinateurs et aux logiciels admissibles achetés après le 27 janvier 2009 et avant février 2011;
un allégement fiscal de 2 millions de dollars par année afin qu'un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises qui se livrent à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario aient droit au crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario, un crédit d'impôt remboursable de 10 %.

L'Ontario continuera d'appuyer le Programme d'innovation de l'Ontario en affectant plus de 1,3 milliard de dollars à la recherche et à l'innovation au cours des trois prochaines années.

De plus, le gouvernement de l'Ontario renforcera l'infrastructure de recherche de pointe des universités, des collèges, des hôpitaux et des établissements de recherche de la province par l'entremise du Fonds pour la recherche en Ontario (FRO). On a annoncé le soutien de plus de 200 projets portant sur l'infrastructure de recherche en 2009.

Soutien des petites et moyennes entreprises

L'Ontario continuera de mettre en œuvre les mesures ciblées annoncées dans le budget de 2009 qui, conjuguées au plan fiscal, donneront lieu à un allégement fiscal de plus de 1 milliard de dollars sur trois ans à compter de 2010-2011 pour les petites entreprises de la province. Ces mesures comprennent les suivantes :

réduire le taux de l'IRS applicable aux petites entreprises, qui passera de 5,5 % à 4,5 % le 1^er juillet 2010;
éliminer la surtaxe sur la déduction pour les petites entreprises afin de venir en aide aux petites entreprises en expansion;
exonérer un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises de l'impôt minimum des sociétés et ramener le taux de cet impôt de 4 % à 2,7 % le 1^er juillet 2010.

Renforcement du secteur des services financiers de l'Ontario

L'Ontario continuera de prendre des mesures importantes afin d'améliorer la réglementation des marchés financiers de l'Ontario, notamment en s'associant à l'industrie et à d'autres gouvernements pour former le Conseil des chefs de file des services financiers.

L'Ontario collabore avec le gouvernement fédéral et d'autres provinces afin de négocier un accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne. Cet accord offrirait aux exportateurs ontariens un meilleur accès à l'un des plus grands et des plus riches marchés d'exportation au monde.

Industries du divertissement et de la création

Dans le cadre d'un projet pilote, l'Ontario a créé le Fonds pour le développement de la propriété intellectuelle, doté de 10 millions de dollars, pour appuyer les activités des industries ontariennes du petit et du grand écran qui en sont à l'étape du développement. Lorsque la TVH sera appliquée intégralement, le secteur des industries de l'information et de la culture bénéficiera d'un allégement de la taxe de vente se chiffrant à environ 565 millions de dollars par année. L'adoption de la TVH aidera à placer les industries de la création sur un pied d'égalité avec leurs concurrents au pays et à l'étranger.

Par ailleurs, la province investit 165 millions de dollars de plus par année en raison de la réduction des taux de l'IRS et de l'élimination de l'impôt sur le capital, ce qui représente des économies totales de 730 millions de dollars par année au titre des taxes et impôts. Enfin, l'administration unifiée de la TVH sera bénéfique pour le secteur, car elle réduira ses coûts de conformité.

Investissement dans le Nord de l'Ontario

Dans le budget de 2010, le gouvernement de l'Ontario propose d'investir en moyenne 150 millions de dollars par année par l'entremise du nouveau Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord, d'une durée de trois ans, qui réduirait les prix de l'électricité de deux cents le kilowatt-heure. Ainsi, les grandes installations bénéficieraient d'une réduction moyenne d'environ 25 % du prix de l'électricité comparativement aux niveaux de 2009.

En outre, le budget annonce un investissement de 45 millions de dollars afin de créer des possibilités de développement économique dans le Nord, comme celles associées au Cercle de feu, une région qui pourrait renfermer de vastes gisements de minéraux comme la chromite, le nickel, le cuivre et le platine.

Renseignements

Pour obtenir plus de renseignements sur le budget de l'Ontario de 2010, visiter le site http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2010/.