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Détails
26 mars 2009BUDGET DE L'ONTARIO 2009 : RENDRE LES PRODUITS ONTARIENS EXPORTÉS PLUS CONCURRENTIELSLe budget de l'Ontario de 2009, annoncé le 26 mars, propose des réductions de l'impôt des sociétés de 4,5 milliards de dollars sur trois ans, ce qui rendrait l'Ontario plus compétitif par rapport à ses partenaires commerciaux.
Une fois entièrement mise en œuvre, la réforme du régime fiscal réduirait le taux effectif marginal d'imposition de l'Ontario de moitié pour les nouveaux investissements des entreprises, ce qui ferait de l'Ontario l'un des territoires les plus concurrentiels du monde industrialisé en ce qui a trait aux nouveaux investissements.
À compter du 1er juillet 2010, l'Ontario :
- réduirait le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS) de 14 pour cent à 12 pour cent, et le faire passer à 10 pour cent d'ici 2013;
- réduirait le taux de l'IRS applicable aux petites entreprises pour le faire passer de 5,5 pour cent à 4,5 pour cent;
- réduirait de 16,7 pour cent le taux de l'IRS applicable aux entreprises de fabrication et de transformation, qui passerait de 12 pour cent à 10 pour cent. Cette réduction viendrait en aide notamment aux entreprises des secteurs de l'agriculture, de la pêche, des mines et de l'exploitation forestière;
- éliminerait la surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprises prévue dans l'IRS, ce qui ferait de l'Ontario le seul territoire au Canada à éliminer cet obstacle à la croissance des petites entreprises;
- exonérerait un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises de l'impôt minimum sur les sociétés (IMS) et réduirait le taux de l'IMS, pour le ramener de 4 pour cent à 2,7 pour cent.
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Présence de l'Ontario dans le monde
