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Fixation des prix et drawbacks des droits de douane

Fixation des prix

Dans le cadre de l'ALÉNA, de nombreuses entreprises américaines considèrent les exportateurs comme des fournisseurs locaux. Dans ce cas, il est habituel pour l'importateur américain de demander que le prix des produits canadiens comprenne tous les frais à l'arrivée à l'entrepôt de l'acheteur, en dollars américains. L'exportateur doit donc s'assurer de savoir qui a la responsabilité des frais d'expédition jusqu'à la destination finale.

Les entreprises ontariennes qui expédient des produits aux É.-U. auront avantage à traiter avec plusieurs représentants ou distributeurs selon les États ou les régions. Cela est nécessaire en raison de l'étendue du marché américain et de sa diversité.


Drawbacks des droits de douane

Les drawbacks des droits de douane correspondent au remboursement des droits de douane perçus sur des matériaux et des pièces importés d'autres pays et incorporés dans des produits destinés à l'exportation.

En vertu de l'ALÉNA, tous les programmes de drawback ont été éliminés. Chaque pays peut toujours adopter une procédure de remboursement partiel des droits à l'égard des produits auxquels le tarif préférentiel de l'ALÉNA ne s'applique pas.
 
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Dernière mise à jour: 25 mars 2009