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Normes concernant les produits

L'ALÉNA comprend des dispositions qui visent à éviter que certaines normes ne deviennent des obstacles commerciaux. Ces dispositions encouragent l'adoption de normes, de règlements techniques et de méthodes d'évaluation de la conformité compatibles les uns avec les autres. Éventuellement, les problèmes relatifs à la conformité aux normes des autres pays membres devraient disparaître.

Pour réduire les coûts d'exportation, l'ALÉNA encourage l'acceptation mutuelle des résultats de tests et des méthodes de certification. Les installations reconnues seront éventuellement en mesure de certifier que leurs produits sont conformes aux normes des trois pays. L'Association canadienne de normalisation peut désormais certifier que certains produits sont conformes à plus de 360 normes américaines en matière de santé et de sécurité. Les Underwriters' Laboratories (Illinois) ont reçu l'autorisation de certifier que des produits américains sont conformes aux normes canadiennes.

L'ALÉNA exige que les trois pays s'efforcent de faire en sorte que les administrations des provinces, des États et des municipalités, ainsi que les organismes non gouvernementaux qui établissent des normes, se plient aux dispositions décrites. Cette clause a été négociée pour aider les fabricants canadiens qui font actuellement face à une multitude de règlements américains.

Malgré ces améliorations, les entreprises canadiennes qui exportent vers le Mexique ou les États-Unis doivent encore s'assurer que leurs produits sont conformes aux règlements sur la sécurité, aux exigences sur le marquage et à d'autres normes techniques du pays où ils sont expédiés. On peut obtenir tous les renseignements à ce sujet auprès du Conseil canadien des normes.
 
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Dernière mise à jour: 25 mars 2009