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Incidences de l'ALÉ et de l'ALÉNA pour les exportateurs de produits

À quoi le nouvel exportateur doit-il s'attendre dans l'immédiat? L'élimination graduelle des droits sur la plupart de nos exportations aux États-Unis devrait avoir un effet favorable sur les prix de vente.

Conformément aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), certains obstacles tarifaires furent éliminés immédiatement, tandis que d'autres disparaîtront graduellement après 5, 10 ou 15 ans. Les obstacles non tarifaires, tels que les redevances douanières, les contingents et les prescriptions de licence, seront également éliminés dans 10 à 15 ans.

Le commerce entre le Canada et les États-Unis sera toujours régi par l'élimination graduelle des tarifs prévue dans l'Accord de libre-échange (ALÉ). Les calendriers d'élimination graduelle des tarifs ne sont pas visés par l'ALÉNA. Comme pour l'ALÉ, il existe une clause d'accélération en vertu de laquelle les tarifs peuvent être éliminés plus rapidement que prévu si les trois pays en conviennent. Si deux seulement se mettent d'accord, l'accélération s'effectuera entre eux deux.
 
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Dernière mise à jour: 25 mars 2009